Comment donner les instructions pour mes «dernières volontés»?
Des legs? - oui, mais comment faire?
Schweizerische Gesellschaft für Lebenshilfe, SGFL
Association Suisse pour l’aide à la vie, ASAV
Associazione Svizzera per l’aiuto alla vita, ASAV
Téléphone no: 061/ 691 72 13 - Fax: 061/ 683 81 44
Achevé d’imprimer
Editeur:
Secrétariat central ASAV
Case postale 538
4016 Basel
Tél. 061/ 691 72 13
Fax. 061/ 683 81 44
2ème édition, 2002
A l’avant-dernière page, nous vous proposons des ouvrages qui contiennent de précieux conseils en la matière. Vous pouvez les commander à notre adresse: case postale 538, CH-4016 Bâle.
Les versements à notre institution d’intérêt public sont déductibles du revenu imposable dans la plupart des cantons. Les legs sont bienvenus.
Comment donner les instructions pour mes «dernières volontés»?
Des legs? – oui, mais comment faire?
Par le biais des instructions relatives à vos «dernières volontés», vous pouvez contribuer à la protection de votre propre personnalité.
L’ASAV soutient les «dernières volontés», car en le nombre de personnes qui donnent ces instructions, on l’acceptabilité de façon à ce que la volonté de chacun soit aussi respectée! Les legs soutiennent nos vœux et aident à les réaliser.
A l’intérieur de cette brochure, nous vous expliquons comment procéder, cela aussi au moyen de la carte ad hoc (format A6), ainsi que de la brochure «Mes dernières volontés» (du droit
Élaborez et conservez les instructions du droit (testament, legs) de celles du droit (directives, type de sépulture, dons d’organes, tests scientifiques etc.) La raison en est que ces dernières doivent être disponibles rapidement, alors que les premières peuvent attendre…
...plus de détails à l’intérieur.
Plus de 50% des Suisses meurent que leurs « aient été fixées . Pour que vos «dernières volontés» puissent être , elles doivent être clairement reconnaissables: veuillez donc les formuler de façon précise et par ! Vous trouverez plus loin les détails sur les moyens à disposition.
Il y a deux types d’instructions:
l les instructions du droit non-patrimonial. Il s’agit ici de directives sur la sépulture et l’intégrité du corps (p.ex. enterrement ou crémation, dons d’organes, tests scientifiques) ainsi que des directives sur la cérémonie funèbre (p.ex. dans l’intimité de la famille, l’envoi des faire-part, etc.)
Ces instructions doivent pouvoir être trouvées et mises à disposition , dans qui suivent le décès (pour faciliter l’organisation des funérailles.)
l les instructions du droit patrimonial. Celles-ci répondent aux questions: héritier reçoit de l’héritage? A qui sont attribués les biens matériels?
Ces «instructions du droit patrimonial» (testament, legs) sont habituellement ouvertes seulement après les funérailles, elles ne doivent donc en aucun cas contenir des dispositions sur le type et les procédures de la sépulture (car celles-ci ne seraient pas connues à temps; voir «instructions du droit -patrimonial»).
Si, à votre décès, vous n’avez pas de descendants ayant droit à un héritage, vos biens reviennent à la communauté (canton et/ou commune).
Ne voulez-vous pas N’y a-t-il pas d’associations ou d’institutions qui poursuivent des buts qui correspondent à vos vœux les plus chers et dont vous voudriez soutenir l’activité du fond de votre cœur?
Notre association s’est fixé comme but le développement des «dernières volontés» et la protection de la personnalité. Des conseillers d’État et des États nous ont dit: «Plus il y a de personnes qui donnent des instructions et plus ces vœux sont politiquement et, ainsi, » Pour pouvoir réaliser tous ces vœux, nous sommes toujours dépendants des moyens financiers de nos amis, donateurs et de toute autre personne bienveillante. Nos activités publiques doivent être adaptées entièrement aux moyens qui sont à notre disposition.
Dans la présente brochure, nous donnons uniquement quelques suggestions. A ceux qui s’intéressent à plus de détails sur le droit de succession, nous conseillons vivement la lecture de l’ouvrage suivant, du notaire Dr Benno Studer à Laufenburg (en allemand): « - ein Ratgeber aus der Beobachter-Praxis, Beobachter-Buchverlag Zürich, 11. Auflage, 1998 (ISBN 3 85569 120 7). Vous pouvez le commander aussi directement à notre édition, à l’adresse:
ASAV, cp 538, 4016 Basel 061–691 72 13/Fax 061-683 81 44)
Comment rédiger un testament?
Dans les instructions du droit , on distingue aussi deux types de testament: « et « Le doit être écrit entièrement , . Dans tous les cas, cela vaut la peine d’en faire vérifier le contenu par une personne compétente, pour être sûr qu’il n’y a pas de malentendus possibles et que le testament est en ordre, également du point de vue formel.
Dans des cas plus complexes, surtout s’il y a des biens immobiliers dans l’héritage, il faudrait toujours s’adresser à une personne compétente. Dans le cas du , le texte est rédigé ou par le .
Deux témoins indépendants sont présents lors de la signature afin de confirmer la capacité du testateur de donner les instructions.
Exemple d’un testament avec legs
(Écrit à la main !)
Mon testament
Jusqu’à quel point suis-je libre de disposer de mes biens?
Le droit Suisse sur l’héritage connaît la protection obligatoire d’une partie. Cela signifie que l’on ne peut pas disposer entièrement et librement de ses biens, lorsqu’il y a encore des qui sont au bénéfice d’une . Ces héritiers sont: . Les frères et sœurs n’ont donc plus de partie protégée, c’est à dire que dans ce cas, l’on peut disposer librement de tout l’héritage.
Comment puis-je m’assurer de l’exécution de mon testament?
Pour garantir le respect des «, dans bien des cas, il est nécessaire d’avoir un . Cela peut être une , un ou toute autre Il est important que l’exécuteur testamentaire ait certaines notions sur le plan juridique. Souvent cette tâche est assurée par un notaire, une banque ou une fiduciaire.
Où dois-je déposer mon testament?
Dans tous les cantons, il y a un lieu où déposer ces documents (commune, tribunal, bureau des successions etc.). Si le testament est gardé à la maison, il y a le risque de le perdre (p.ex. incendie, cambriolage, vol.) Dans tous les cas, au moins exemplaire doit être déposé dans un coffre-fort, à la banque. Si le testament est déposé auprès de l’administration, il ne faut pas oublier, lors d’un changement de domicile, de prendre le testament avec soi (déménager) et de le déposer au nouvel endroit.
Attention aux contrats de succession!
Beaucoup de couples sans enfants ont le vœu compréhensible de se favoriser mutuellement au maximum. Mais il faut bien considérer que dans ce cas, le patrimoine est transféré de celui qui décède en dernier, si l’on n’établit pas d’accords particuliers.
Donc: réfléchir ensemble à doit recevoir l’héritage lorsque le survivant .
Un cadeau aux générations futures
Nous voulons aussi développer notre activité future et favoriser la protection de la propre personnalité. Tout le monde doit pouvoir donner ses instructions et protéger sa personnalité. Avec un don, vous pouvez soutenir spécifiquement, aussi après votre décès, le travail de l’Association Suisse pour l’aide à la vie.
Qui est l’ASAV?
L’Association Suisse pour l’aide à la vie ASAV est indépendante sur le plan politique et confessionnel et reconnue d’utilité publique.
L’ASAV poursuit comme but général le développement de l’idée de l’aide à la vie sur tous les plans et pour toutes les étapes de la vie; elle s’occupe également de la protection de la personnalité.
Que fait l’ASAV?
· Travail public et conseils aux personnes qui ont besoin d’aide.
· Engagement pour la protection de la personne, pour le respect de la volonté exprimée et pour l’intégrité du corps.
· Développement de la collaboration avec d’autres organisations qui poursuivent des buts similaires.
· Planification, conseil et réalisation des projets correspondants.
· Emploi des connaissances et expériences acquises sur le plan administratif, créatif et technique.
· Élaboration et édition des moyens d’aide et de conseil dans les trois langues officielles du pays.
· L’ASAV aimerait redonner plus de respect à la protection de la personne dans les cas de handicaps lourds ou de décès; elle est d’avis qu’honorer une personne veut dire respecter ses vœux.
· Fourniture du matériel d’information, de formation et d’étude.
· L’ASAV lance un appel: donnez vos instructions! En effet, d’après nos connaissances, il y a plus de 10 000 cas où les «dernières volontés» n’ont pas été respectées.
Pour cela, il faut une bonne organisation, qui ne pourrait jamais atteindre ses objectifs sans les ressources qu’elle reçoit de ses donateurs. Les membres de l’ASAV qui travaillent spontanément et bénévolement, méritent toute notre reconnaissance.
Un cas tiré des expériences quotidiennes
Selon notre expérience, il y a des milliers de cas, où les «dernières volontés» ne sont pas respectées.
Une très bonne connaissance nous a rapporté le cas suivant:
«Un homme âgé a dû être hospitalisé dans un hôpital de Genève. Sa compagne était déjà décédée depuis quelque temps. Ils avaient vécu, travaillé et habité ensemble pendant des décennies. Il était son ami et soutien dans la vie. Le commerce avait été construit et géré en commun, les finances élaborées ensemble. Elle lui attribua l’usufruit et le droit d’habiter en viager. Cela allait bien, jusqu’à ce qu’il soit hospitalisé. Elle était décédée auparavant…
Maintenant qu’il était à l’hôpital, une nièce mit rapidement dans une valise les affaires personnelles de l’homme qui se trouvait à l’hôpital et les lui apporta. D’un autre côté elle décréta l’interdiction d’accès à l’habitation et fit bloquer toutes les portes et fenêtres…»
Les intérêts personnels sur les biens de sa tante ont amené cette nièce à mépriser le respect de la personne, des biens, des choses – même des habits -, des finances et du droit d’habiter de cet homme qui était le soutien et partenaire pour la vie de sa compagne et, maintenant, souffrant, sans moyens et pratiquement sans défense.
Notre collaborateur bénévole s’occupa de cet homme, lui procura un toit et l’aida aussi dans le domaine du droit, en collaboration avec un juriste, dans cette situation qui l’avait amené au seuil du désespoir.
Dans ce cas, il s’est aussi avéré qu’qu’une chose désigner un exécuteur testamentaire qui, si possible, n’est pas partie prenante et déposer un exemplaire des «dernières volontés» auprès d’une administration et un autre dans un coffre-fort, à la banque.
Il arrive trop souvent que des personnes intéressées par l’héritage subtilisent ou détruisent les testaments et «dernières volontés.» Que celui qui tient à la paix des morts et à l’intégrité du corps, fasse part de ses volontés (instructions séparées, droit non-patrimonial)!
Nos conseils / suggestions:
DONNER LES INSTRUCTIONS PAR ÉCRIT PERMET DE CONNAÎTRE LES «DERNIÈRES VOLONTÉS» ET DE LES FAIRE EXÉCUTER! LES LOIS CONTRADICTOIRES DE PLUSIEURS CANTONS RENDENT INDISPENSABLES DES INSTRUCTIONS CLAIRES.
Les ouvrages de conseil suivants sont les meilleurs que nous puissions vous recommander:
 | · Mes dernières volontés, 32 pages A4, broché. (Une check-list à remplir pour tous les vœux et instructions du droit , avec l’indication des endroits pour les signatures exigées par la loi. Propre édition, en allemand, français et italien). |
| | · Testament / Erbfolge / Erbschaft, du Dr Benno Studer, notaire à Laufenburg. Le «Conseil du Beobachter», compréhensible aussi pour le néophyte. (11. édition 1998, ISBN 3 85569 120 7 - mind. 360 S.) La présente brochure vous présente uniquement des suggestions. Le livre du Dr Benno Studer est plein de conseils et détails très précieux. |
 | · Carte (A6) à porter sur soi: Instructions et dispositions (du droit -) sur le don d’organes (oui ou non), autopsie, type de sépulture (inhumation ou crémation), souhaits en cas de maladie, format A6, 4 pages (plié): pour, qu’, soit reconnue et et qu’elle le reste (Propre édition, en allemand, disponible aussi en français et italien). |
| | · Inhumation ou crémation? Don d’organes ? Une aide à la décision. 128 pages, A5 relié. (seulement en allemand) |
| | · Ecrits réunis de Sadhu Sundar Singh. Pour la vie intérieure, ceux qui cherchent la paix intérieure et la vérité. 352 pages. (en allemand) |
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Schweizerische Gesellschaft für Lebenshilfe, SGFL
Association Suisse pour l’aide à la vie, ASAV
Associazione Svizzera per l’aiuto alla vita, ASAV
· Nous nous engageons pour le respect des dernières volontés et du droit de la personne.
· Nous appelons à la rédaction des «dernières volontés», dans deux documents séparés:
Þ «dernières volontés» du droit (testament, legs)
Þ «dernières volontés» du droit (instructions, directives)
· La plupart des médecins et employés des administrations aimeraient pouvoir exécuter les «dernières volontés» mais, pour cela, elles doivent être (dans l’heure), (pour pouvoir être respectées.) Pensez aux «législations contradictoires» de plusieurs cantons!
· Nous remercions tous ceux qui nous aident au développement et à la réalisation de cette tâche.
Nous sommes reconnaissants envers les personnes qui honorent, respectent et, au besoin, aident à faire respecter les «dernières volontés», qu’elles soient parentes, amies, connaissances ou employées des administrations.
Nous vous remercions de votre attention.
Association Suisse pour l’aide à la vie, ASAV, case postale 538, 4016